Si j'ai bien compris, ils empêchent Sony d'utiliser mon code aussi tant qu'ils ont le conflit?
Ils ne donnent pas le droit que sur LEUR code tant que les droits des autres codes ne sont pas respecté (ils ne peuvent pas le donner des droits sur des codes sur lesquels ils n'ont pas les droits).
Ca veut dire que si ils continuent d'utiliser ton code sans suivre la licence "kivabien", alors ils n'ont pas le droit d'utiliser busybox et la sfc ira jusqu'au procés si ils le font.
En même temps ils n'ont de base pas le droit d'utiliser ton code sans suivre la licence, et en cas de procés poussé par la sfc, le procureur peut très bien agir au nom des personnes non représentés sur les licences non respectés des autres codes(1), et donc rajouter ces violations au dossier.
1 : on reprend le cas du type qui vandalise une voiture. Si il est pris en flagrance et jugé en comparition immédiate sans que tu puisse te porter civil, l'état aura agis en ton nom.
[^] # Re: Mmm... de quel côté sont les gentils?
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Sony : Ma propriété intellectuelle vaut plus que la vôtre. Évalué à 6.
Ils ne donnent pas le droit que sur LEUR code tant que les droits des autres codes ne sont pas respecté (ils ne peuvent pas le donner des droits sur des codes sur lesquels ils n'ont pas les droits).
Ca veut dire que si ils continuent d'utiliser ton code sans suivre la licence "kivabien", alors ils n'ont pas le droit d'utiliser busybox et la sfc ira jusqu'au procés si ils le font.
En même temps ils n'ont de base pas le droit d'utiliser ton code sans suivre la licence, et en cas de procés poussé par la sfc, le procureur peut très bien agir au nom des personnes non représentés sur les licences non respectés des autres codes(1), et donc rajouter ces violations au dossier.
1 : on reprend le cas du type qui vandalise une voiture. Si il est pris en flagrance et jugé en comparition immédiate sans que tu puisse te porter civil, l'état aura agis en ton nom.