La CNIL est née d'une directive européenne qui a été traduite dans les législations nationales. Tous les pays de l'Union disposent obligatoirement d'une entité équivalente (p.ex. Commission de la vie privée en Belgique, Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg, ...).
[^] # Re: Petite question.
Posté par Serge Julien . En réponse à la dépêche Nouvelle directive sur la protection des données personnelles : ça ne rigole plus.... Évalué à 3.
La CNIL est née d'une directive européenne qui a été traduite dans les législations nationales. Tous les pays de l'Union disposent obligatoirement d'une entité équivalente (p.ex. Commission de la vie privée en Belgique, Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg, ...).