C'est tellement pas binaire que les peines encourues varient.
Le juge ne pas te dédouaner de quelque chose d’illégal.
Il peut adapter la peine.
Il y a même des dispenses de peine, ça ne change pas que tu es condamné (car illégal).
Ici, pas photo : pas la peine de tourner autour du pot, DADVSI dit que les logiciel de contournement sont illégaux.
La volonté de l'auteur, c'est de me vendre un DVD contenant des pubs. Ce que j'en fais ensuite, tant que ça reste chez moi, il s'en fou royalement.
Donc pas besoin de DRM.
Ah, il y en a un? Ben tu dois obéir.
Tiens, c'est bizarre, l'auteur met sa volonté en dur sur le DVD, mais vous décidez qu'il veut autre chose.
Si il voulait ce que vous dites qu'il veut, il aurait filé un DVD sans CSS (rare)
Chez les autres, c'est public. Copier un DVD dont on conserve l'original, ça reste du domaine purement privé.
Et?
Tiens, je vais frapper mon enfant, ça reste du domaine privé donc rien à dire...
Change la loi si ça ne te plait pas, en attendant c'est illégal.
[^] # Re: Ce clip
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal You wouldn't download a car !?. Évalué à 2.
Le juge ne pas te dédouaner de quelque chose d’illégal.
Il peut adapter la peine.
Il y a même des dispenses de peine, ça ne change pas que tu es condamné (car illégal).
Ici, pas photo : pas la peine de tourner autour du pot, DADVSI dit que les logiciel de contournement sont illégaux.
Donc pas besoin de DRM.
Ah, il y en a un? Ben tu dois obéir.
Tiens, c'est bizarre, l'auteur met sa volonté en dur sur le DVD, mais vous décidez qu'il veut autre chose.
Si il voulait ce que vous dites qu'il veut, il aurait filé un DVD sans CSS (rare)
Et?
Tiens, je vais frapper mon enfant, ça reste du domaine privé donc rien à dire...
Change la loi si ça ne te plait pas, en attendant c'est illégal.