il y a eu consentement de payer un prix après prestation de service, ce qui en fait un contrat d'entreprise, or le contrat est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs dès lors il ne peut recevoir de sanction.
Pour résumer c'est pas un viol car il y a eu consentement, c'est pas un vol car il faudrait une soustraction physique d'un objet. C'est plutot un défaut de payement après prestation de service, or le contrat et contraire à l'ordre public , dès lors il n'y a pas d'obligation juridique qui pèse sur les épaules du bénéficaire.
[^] # Re: Ce clip
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal You wouldn't download a car !?. Évalué à 9.
il y a eu consentement de payer un prix après prestation de service, ce qui en fait un contrat d'entreprise, or le contrat est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs dès lors il ne peut recevoir de sanction.
Pour résumer c'est pas un viol car il y a eu consentement, c'est pas un vol car il faudrait une soustraction physique d'un objet. C'est plutot un défaut de payement après prestation de service, or le contrat et contraire à l'ordre public , dès lors il n'y a pas d'obligation juridique qui pèse sur les épaules du bénéficaire.
Donc il n'y a pas de recours .
Ni vol , ni viol , ni rien du tout