Cette expérience pilote sera menée pendant une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2012. A l’issue de cette période, les membres de
la SACEM devront cesser de placer de nouvelles œuvres sous licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), étant précisé, en tant que
de besoin, que les œuvres qui auront été placées sous ce régime pendant la durée de l’expérience pilote continueront à y être soumises en
conformité avec les termes de ces licences et de l’expérience pilote.
# limité dans le temps
Posté par manawy . En réponse à la dépêche La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales. Évalué à 4.
C'est un projet voué à mourir :
http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons
On peut quand même remarquer qu'ils se donnent la peine de respecter les licences, les oeuvres placés sous ce régime le resteront...