Tu me demandes des précisions de juriste, je ne suis pas maitre Eolas ;)
C'est un terme que tu trouve notamment dans la législation sur les baux, et typiquement, transformer un appart en dortoir pour marchant de sommeil ne fait pas partie de l'usage de "bon père de famille"; je suppose que tu auras la même notion si quelqu'un est mis sous tutelle.
Fais une recherche « site:www.legifrance.gouv.fr bon père de famille », pour voire l'ampleur de la chose. L'article de wikipedia est extrêmement succin (j'ai cédé à la facilité)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: on parle bien de Bouygues?
Posté par fearan . En réponse au journal Bouygues Télécom se fait tout grognon à cause de Xavier Niel. Évalué à 5.
Tu me demandes des précisions de juriste, je ne suis pas maitre Eolas ;)
C'est un terme que tu trouve notamment dans la législation sur les baux, et typiquement, transformer un appart en dortoir pour marchant de sommeil ne fait pas partie de l'usage de "bon père de famille"; je suppose que tu auras la même notion si quelqu'un est mis sous tutelle.
Fais une recherche « site:www.legifrance.gouv.fr bon père de famille », pour voire l'ampleur de la chose. L'article de wikipedia est extrêmement succin (j'ai cédé à la facilité)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent