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Posté par Enjolras le 13 janvier 2012 à 01:43. En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Je voulais dire appliquée au lieu de "en vigeur". Parce que des lois peuvent s'annuler.
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[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Enjolras . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Je voulais dire appliquée au lieu de "en vigeur". Parce que des lois peuvent s'annuler.