Un usage abusif est caractérisé par rapport aux usages moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l’utilisation du service comme solution de stockage.
Ajout de "ou l’utilisation du service comme solution de stockage".
Comment dire ??? Ces changements de termes d'utilisation du service loué, pendant le contrat en cours, pour d'aussi grosses modifications... sont des pratiques mafieuses (pour rester poli) ça devrait être interdit, des modifications aussi lourdes, sans l'obligation de signature client. Que dirait on si nos contrats EDF nous plafonnaient d'un seul coup, sans besoin préalable de signer l'avenant nouveau ou la modification du contrat ?? C'est du VOL.
[^] # Re: héhé
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal Vers un chamboulement du mobile. Évalué à 10. Dernière modification le 10 janvier 2012 à 13:26.
Et il y a encore pire, cet ajout là :
Ajout de "ou l’utilisation du service comme solution de stockage".
Comment dire ??? Ces changements de termes d'utilisation du service loué, pendant le contrat en cours, pour d'aussi grosses modifications... sont des pratiques mafieuses (pour rester poli) ça devrait être interdit, des modifications aussi lourdes, sans l'obligation de signature client. Que dirait on si nos contrats EDF nous plafonnaient d'un seul coup, sans besoin préalable de signer l'avenant nouveau ou la modification du contrat ?? C'est du VOL.