Rectification : un gouvernement de droite. L'Etat est bien de droit, et n'a rien à voir avec la droite [...]
En théorie, oui. Mais en pratique c'est plus discutable.
Par exemple, les procureurs sont subordonnés au ministère de la justice. Et ces dernières années, plusieurs proches du pouvoir ont été nommés, souvent contre l'avis des commissions techniques. Quelques exemples : le nouveau procureur général de Paris était, il y a encore un mois, directeur de cabinet du ministre UMP. Le parquet de Paris a d'ailleurs toujours demandé la relaxe des responsables RPR dans le procès des emplois fictifs. Autre exemple : le procureur Courroye, à Nanterre, se vantait de ses liens amicaux avec le chef de l'État, mais depuis l'affaire Bettencourt il se fait plus discret (extrait d'un enregistrement de P. De Maistre à L. Bettencourt : « En première instance, l'Elysée ne peut rien faire de plus mais en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très très bien ce procureur. »).
Si on remonte plus loin de le temps, l'exemple emblématique de cette confusion entre l'Etat, la Justice et le pouvoir exécutif, c'est quand le gouvernement avait envoyé un hélicoptère dans l'Himalaya. Pour ceux qui ne connaîtrait pas l'affaire, c'est vraiment savoureux. En 1986, sous le gouvernement Chirac, le procureur d'Évry est un proche du RPR (voiture de fonction et bureau payés par le conseil général). L. Davenas étouffe doucement les poursuites contre Xavière Tibéri avec une enquête préliminaire interminable. A l'automne, il part en congé faire du trekking. Son substitut en profite pour demander l'ouverture d'une enquête judiciaire dirigée par un juge d'instruction indépendant du pouvoir. Le gouvernement apprend la nouvelle, s'affole, et envoie un hélicoptère militaire dans l'Himalaya pour retrouver le procureur docile, et arrêter la procédure judiciaire. Le Canard Enchaîné en fait ses gorges chaudes, suivi par toute la presse. Au final, X. Tibéri bénéficiera 4 ans plus tard d'un non-lieu pour vice de forme.
Personnellement, ce qui m'a le plus choqué ces derniers mois, c'est la nomination à la Cour des comptes d'une collaboratrice de l'Élysée. La commission avait donné un avis négatif à l'unanimité, non pas sur sa personnalité très partisane mais sur sa méconnaissance du domaine, bref, son incompétence. Le gouvernement est passé outre cet avis négatif, pour la première fois dans l'histoire de cette institution indépendante. Avec ce genre de recrutement, bien que l'Etat reste généralement de droit, il devient parfois de droite, ou plus précisément inféodé au pouvoir exécutif.
[^] # Re: Cette merveilleuse justice...
Posté par rogo . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 3.
En théorie, oui. Mais en pratique c'est plus discutable.
Par exemple, les procureurs sont subordonnés au ministère de la justice. Et ces dernières années, plusieurs proches du pouvoir ont été nommés, souvent contre l'avis des commissions techniques. Quelques exemples : le nouveau procureur général de Paris était, il y a encore un mois, directeur de cabinet du ministre UMP. Le parquet de Paris a d'ailleurs toujours demandé la relaxe des responsables RPR dans le procès des emplois fictifs. Autre exemple : le procureur Courroye, à Nanterre, se vantait de ses liens amicaux avec le chef de l'État, mais depuis l'affaire Bettencourt il se fait plus discret (extrait d'un enregistrement de P. De Maistre à L. Bettencourt : « En première instance, l'Elysée ne peut rien faire de plus mais en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très très bien ce procureur. »).
Si on remonte plus loin de le temps, l'exemple emblématique de cette confusion entre l'Etat, la Justice et le pouvoir exécutif, c'est quand le gouvernement avait envoyé un hélicoptère dans l'Himalaya. Pour ceux qui ne connaîtrait pas l'affaire, c'est vraiment savoureux. En 1986, sous le gouvernement Chirac, le procureur d'Évry est un proche du RPR (voiture de fonction et bureau payés par le conseil général). L. Davenas étouffe doucement les poursuites contre Xavière Tibéri avec une enquête préliminaire interminable. A l'automne, il part en congé faire du trekking. Son substitut en profite pour demander l'ouverture d'une enquête judiciaire dirigée par un juge d'instruction indépendant du pouvoir. Le gouvernement apprend la nouvelle, s'affole, et envoie un hélicoptère militaire dans l'Himalaya pour retrouver le procureur docile, et arrêter la procédure judiciaire. Le Canard Enchaîné en fait ses gorges chaudes, suivi par toute la presse. Au final, X. Tibéri bénéficiera 4 ans plus tard d'un non-lieu pour vice de forme.
Personnellement, ce qui m'a le plus choqué ces derniers mois, c'est la nomination à la Cour des comptes d'une collaboratrice de l'Élysée. La commission avait donné un avis négatif à l'unanimité, non pas sur sa personnalité très partisane mais sur sa méconnaissance du domaine, bref, son incompétence. Le gouvernement est passé outre cet avis négatif, pour la première fois dans l'histoire de cette institution indépendante. Avec ce genre de recrutement, bien que l'Etat reste généralement de droit, il devient parfois de droite, ou plus précisément inféodé au pouvoir exécutif.