• [^] # Re: Cette merveilleuse justice...

    Posté par . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 1.

    Dans ton exemple, la justice n'a rien fait car tu ne lui a rien demandé de faire.

    Ben si, j'ai déposé plainte pour menace de mort (puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende actuellement me dit Google) ce qui est un truc interdit. Classée sans suite (pas de jugement, juste poubelle).

    Donc: la justice décide si elle applique ou non la loi. Puis, si elle est ok, un jugement aura lieu.
    Et non pas: la justice applique la loi.

    Sous quel prétexte RECEVABLE un proc peut-il dire "mon bonhomme, ta plainte en bonne et dûe forme je la met à la poubelle" ?