Oui, oui... Ca serait pas plutôt tu as la haine d'une justice qui ne fait pas ce que tu voudrais? En fait, comme pas mal de monde qui se prend une décision de justice qui ne lui est pas favorable, et balance alors "c'est un déni de justice" (comprendre "ma justice que j'aurai voulu")
Le déni de justice c'est le fait pour un juge de refuser de trancher (une affaire arrive entre ses mains et il dit ben non je dis rien - ) l' art 6 du code judiciaire interdit précisément ce cas de figure. Bien entendu elle n'oblige pas le juge à trancher dans ta faveur (sinon a quoi sert toutes les garanties donné au magistrat pour qu'il puisse exercer en toute impartialité et indépendance. Qualités premières et sine qua non qu'on attend de ceux-ci )
[^] # Re: Cette merveilleuse justice...
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 3.
Le déni de justice c'est le fait pour un juge de refuser de trancher (une affaire arrive entre ses mains et il dit ben non je dis rien - ) l' art 6 du code judiciaire interdit précisément ce cas de figure. Bien entendu elle n'oblige pas le juge à trancher dans ta faveur (sinon a quoi sert toutes les garanties donné au magistrat pour qu'il puisse exercer en toute impartialité et indépendance. Qualités premières et sine qua non qu'on attend de ceux-ci )