Google a le choix soit d'aller devant la Cour européenne des droit de l'homme ou bien la Cour de Justice de l'Union européenne (cela dépend du fondement juridique sur laquelle va se baser le dernier recourt ). La Cassation, ne pourrait statuer que sur un problème d'application technique du droit (et non le fond de l'affaire ), cela n'est pas impossible mais cela ne semble pas etre le cas de prime abord.
[^] # Re: Affichage du jugement sur la page d'accueil
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 3. Dernière modification le 08 janvier 2012 à 16:44.
Google a le choix soit d'aller devant la Cour européenne des droit de l'homme ou bien la Cour de Justice de l'Union européenne (cela dépend du fondement juridique sur laquelle va se baser le dernier recourt ). La Cassation, ne pourrait statuer que sur un problème d'application technique du droit (et non le fond de l'affaire ), cela n'est pas impossible mais cela ne semble pas etre le cas de prime abord.
Bref attendons la fin de l'affaire.