Retourner au contenu associé (dépêche : Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique)
Posté par ribwund le 08 janvier 2012 à 14:18. En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 5.
C'est un jugement d'appel, c'est pas encore définitif du coup il me semble et ça peut encore aller plus haut non ? (Cassation, UE?)
D'ailleurs le même jour ils ont gagné en appel un proçes en diffamation avec Google Suggest: http://www.pcinpact.com/news/68002-google-suggest-suggestion-diffamation-moteurs.htm
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Affichage du jugement sur la page d'accueil
Posté par ribwund . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 5.
C'est un jugement d'appel, c'est pas encore définitif du coup il me semble et ça peut encore aller plus haut non ? (Cassation, UE?)
D'ailleurs le même jour ils ont gagné en appel un proçes en diffamation avec Google Suggest:
http://www.pcinpact.com/news/68002-google-suggest-suggestion-diffamation-moteurs.htm