Après vérification, l'article 18 de la loi du 9 déc. 1905 renvoie clairement à la loi du 1er juil. 1901. Les deux lois sont, semble-t-il, d'importance égales en ce qui concerne les associations cultuelles.
Pour la différence entre religion et secte, elle m'a l'air en droit français assez simple : une association cultuelle devant recevoir accréditation de l'état, toute « association cultuelle de fait » (et non de droit) est illégale et signalée comme secte. Cela dit, toute précision d'une personne s'y connaissant mieux sera la bienvenue (je n'ai pas non plus l'intention de passer mes journées sur Légifrance ;) ).
[^] # Re: O-uchi-gari
Posté par al.jes . En réponse au journal Une religion spéciale libriste et pirate ?. Évalué à 1.
Après vérification, l'article 18 de la loi du 9 déc. 1905 renvoie clairement à la loi du 1er juil. 1901. Les deux lois sont, semble-t-il, d'importance égales en ce qui concerne les associations cultuelles.
Pour la différence entre religion et secte, elle m'a l'air en droit français assez simple : une association cultuelle devant recevoir accréditation de l'état, toute « association cultuelle de fait » (et non de droit) est illégale et signalée comme secte. Cela dit, toute précision d'une personne s'y connaissant mieux sera la bienvenue (je n'ai pas non plus l'intention de passer mes journées sur Légifrance ;) ).