Je trouve que c'est super compliqué de savoir si une œuvre est partageable légalement ou pas pour les droits voisins car tout se base, il me semble, sur le premier janvier de l'année qui suit l'enregistrement (c'est souvent assez facile de savoir quand une musique a été composée, par contre c'est plus compliqué de savoir quand l'enregistrement de l'orchestre, de l'opéra... a été fait).
Tout ceci sauf en cas :
d’une communication au public ou d'une mise à disposition du public, pendant la période précitée, la durée de 50 ans sera décomptée à partir de la date de cette communication ou de cette mise à disposition.
Qu'est ce qu'une communication au public ? Si l'œuvre est disponible chez un disquaire quelque part en France profonde ça vaut1 ?
Comment je peux savoir quand l'œuvre a été mise à disposition du public ?
Bien sûr, par prudence, il vaut mieux s'abstenir de consommer des biens culturels gratuitement, mais avec ce que je comprend des législations je me demande si c'est encore possible d'avoir des œuvres qui arrivent dans le domaine public...
1 : de nos jours on dirait plutôt « sur un site web non référencé vers lequel on n'a pas le droit de faire de lien, après inscription et acceptation des CGU de tous les partenaires commerciaux, après des heures de recherches au milieux de navets musicaux on trouve le morceau. Si il y a une bonne dose de DRM dans l'œuvre c'est très bien aussi ».
# droit voisins et domaine public
Posté par O MANN . En réponse au journal De la musique libre ? enfin ?. Évalué à 2.
Je trouve que c'est super compliqué de savoir si une œuvre est partageable légalement ou pas pour les droits voisins car tout se base, il me semble, sur le premier janvier de l'année qui suit l'enregistrement (c'est souvent assez facile de savoir quand une musique a été composée, par contre c'est plus compliqué de savoir quand l'enregistrement de l'orchestre, de l'opéra... a été fait).
Tout ceci sauf en cas :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protectiondroitsvoisins.htm
Qu'est ce qu'une communication au public ? Si l'œuvre est disponible chez un disquaire quelque part en France profonde ça vaut1 ?
Comment je peux savoir quand l'œuvre a été mise à disposition du public ?
Bien sûr, par prudence, il vaut mieux s'abstenir de consommer des biens culturels gratuitement, mais avec ce que je comprend des législations je me demande si c'est encore possible d'avoir des œuvres qui arrivent dans le domaine public...
1 : de nos jours on dirait plutôt « sur un site web non référencé vers lequel on n'a pas le droit de faire de lien, après inscription et acceptation des CGU de tous les partenaires commerciaux, après des heures de recherches au milieux de navets musicaux on trouve le morceau. Si il y a une bonne dose de DRM dans l'œuvre c'est très bien aussi ».
2078296+たす1184536=わ1938966+たす387906+たす143086+たす990436+たす1755396