par exemple utiliser le véhicule professionnel à un usage perso,
Euh c'est autorisé par la loi ça. C'est même considéré comme un "avantage en nature".
Le véhicule de fonction peut tout à fait être utilisé pour l'usage perso du salarié.
Le véhicule de service ne peut pas (mais l'utilisation domicile/travail peut tout a fait être toléré par l'employé, voir inscrit explicitement).
dans les exemples cité, ne pas passer chez mamie et ramener le véhicule à l'entreprise quitte à perdre 2 heures dans les transports, c'est comme ça
Ou pas... faudrait déjà savoir de quoi on parle, cf plus haut.
[^] # Re: C'est le bordel
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris. Évalué à 2.
Le véhicule de fonction peut tout à fait être utilisé pour l'usage perso du salarié.
Le véhicule de service ne peut pas (mais l'utilisation domicile/travail peut tout a fait être toléré par l'employé, voir inscrit explicitement).
Ou pas... faudrait déjà savoir de quoi on parle, cf plus haut.