avec la procédure d'appel il est possible que cela prenne 3 ans...
Oh bien plus, surtout si il y a des ajournement ou autre...
Dès la conciliation, les prud'hommes peuvent ordonner des demandes simples comme le paiement d'un salaire ou la fourniture d'un certificat de travail.
La conciliation, comme son nom l'indique, c'est une conciliation, cad un rendez vous entre les deux parties pour dire "ben je suis d'accord a faire tel concession etc..."
C'est censé être un compte rendu, cad le dialogue et les concessions sont censées être faites avat d'arriver au prud'hommes.
Ensuite viens le jugement, là c'est du grand comique.
Le conseil arrive souvent 45min à la bourre (toi tu dois être là dès le début), ils font l'appel.
Puis se cassent 30 min délibéré sur les absents.
Reviennent.
Refont l'appel au cas où quelqu'un serait arriver entre temps.
Ensuite viennents toutes les demandes d'ajourenements.
Puis une fois fait on commence à entendre les gens.
Une fois que le conseil a entendu tout le monde, tu repars, et ils te donneront une date de jugement.
Ne compte pas avoir le jugement à cette date!
ils te l'envoient par la poste 2 mois après...
Mais bon, si tu veux vraiment avoir le jugement dès qu'il fut rendu, une solution officieuse , et l'autre officielle
-> téléphoner au greffe du tribunal, qui de façon gracieuse peut te le fournir (moi c'est ce qui c'est passé)
-> te déplacer au greffe du tribunal , ou là tu peux avoir une copie du jugement rendue.
Sinon, petite précision : le référé sert justement à la production de documents dont tu as besoin immédiatement.
Le délais pour avoir un jugement de reféré c'est 15 jours, pas trois mois.
Par contre ca ne prend aucune décision sur le fond, c'est uniquement quand des décisions doivent êtres prises rapidement (par exemple pour arrêter un acte en cours, mettre sous séquestre des sommes en attendant le jugement, ...).
Ca ne se substitue pas un jugement sur le fond.
Et puis un conseil , prend un avocat.
Ca te couteras des sous (quoi que, le plus souvent les prud'hommes le font payer à l'entreprise, surtout quand tu es dans ton bon droit.
Par contre, même quand tu es débouté, sauf cas extrême de mauvaise foi, tu n'es pas condamné a payer les frais d'avocats de la partie adverse.). et tu auras beaucoup plus de chances d'avoir gain de cause.
(les juges au conseil des prud'homme s'attendent à ce qu'on leur mache le travail, et veulent pas des masses se prendre la tête a lire un gros dossier, même si tu as toutes les pièces dedans.)
pps , ne t'inquiète pas trop de l'article 700 du CPC (remboursement des frais à la partie adverses, cet article ne couvre pas les frais d'avocat), si tu reste dans une procédure prud'hommale simple (sans appel à des experts ou autres), ces frais s'élèvent à 0€.
En tout cas si tu as gain de cause avec un avocat je serais juste dégouté (débouté alors que l'entreprise m'avait fait bosser plus de 14h d'affile, refusé des repos, pièces à l'appui, non contesté par la partie adverse).
Edit : avec tout ca j'ai oublié d'indiquer la durée.
Compte 1 à 2 ans pour avoir une date de jugement.
Fait le maximum pour que la conciliation te soit favorable et que vous décidiez d'arrêter les frais à cet étape là (ils te filent un chèque et tu retire ta plainte).
Ca leur éviteras de perdre du temps inutilement, et toi aussi. Surtout pour les sommes qui semblent être en jeux ...
)
Edit2 : en dessous de 4000€ , aucun appel n'est possible. Il faut partir sur le conseil d'état (ou un truc comme ça).
[^] # Re: tu es très optimiste je crains
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris. Évalué à 10. Dernière modification le 02 janvier 2012 à 17:47.
Oh bien plus, surtout si il y a des ajournement ou autre...
La conciliation, comme son nom l'indique, c'est une conciliation, cad un rendez vous entre les deux parties pour dire "ben je suis d'accord a faire tel concession etc..."
C'est censé être un compte rendu, cad le dialogue et les concessions sont censées être faites avat d'arriver au prud'hommes.
Ensuite viens le jugement, là c'est du grand comique.
Le conseil arrive souvent 45min à la bourre (toi tu dois être là dès le début), ils font l'appel.
Puis se cassent 30 min délibéré sur les absents.
Reviennent.
Refont l'appel au cas où quelqu'un serait arriver entre temps.
Ensuite viennents toutes les demandes d'ajourenements.
Puis une fois fait on commence à entendre les gens.
Une fois que le conseil a entendu tout le monde, tu repars, et ils te donneront une date de jugement.
Ne compte pas avoir le jugement à cette date!
ils te l'envoient par la poste 2 mois après...
Mais bon, si tu veux vraiment avoir le jugement dès qu'il fut rendu, une solution officieuse , et l'autre officielle
-> téléphoner au greffe du tribunal, qui de façon gracieuse peut te le fournir (moi c'est ce qui c'est passé)
-> te déplacer au greffe du tribunal , ou là tu peux avoir une copie du jugement rendue.
Sinon, petite précision : le référé sert justement à la production de documents dont tu as besoin immédiatement.
Le délais pour avoir un jugement de reféré c'est 15 jours, pas trois mois.
Par contre ca ne prend aucune décision sur le fond, c'est uniquement quand des décisions doivent êtres prises rapidement (par exemple pour arrêter un acte en cours, mettre sous séquestre des sommes en attendant le jugement, ...).
Ca ne se substitue pas un jugement sur le fond.
Et puis un conseil , prend un avocat.
Ca te couteras des sous (quoi que, le plus souvent les prud'hommes le font payer à l'entreprise, surtout quand tu es dans ton bon droit.
Par contre, même quand tu es débouté, sauf cas extrême de mauvaise foi, tu n'es pas condamné a payer les frais d'avocats de la partie adverse.). et tu auras beaucoup plus de chances d'avoir gain de cause.
(les juges au conseil des prud'homme s'attendent à ce qu'on leur mache le travail, et veulent pas des masses se prendre la tête a lire un gros dossier, même si tu as toutes les pièces dedans.)
pps , ne t'inquiète pas trop de l'article 700 du CPC (remboursement des frais à la partie adverses, cet article ne couvre pas les frais d'avocat), si tu reste dans une procédure prud'hommale simple (sans appel à des experts ou autres), ces frais s'élèvent à 0€.
En tout cas si tu as gain de cause avec un avocat je serais juste dégouté (débouté alors que l'entreprise m'avait fait bosser plus de 14h d'affile, refusé des repos, pièces à l'appui, non contesté par la partie adverse).
Edit : avec tout ca j'ai oublié d'indiquer la durée.
Compte 1 à 2 ans pour avoir une date de jugement.
Fait le maximum pour que la conciliation te soit favorable et que vous décidiez d'arrêter les frais à cet étape là (ils te filent un chèque et tu retire ta plainte).
Ca leur éviteras de perdre du temps inutilement, et toi aussi. Surtout pour les sommes qui semblent être en jeux ...
)
Edit2 : en dessous de 4000€ , aucun appel n'est possible. Il faut partir sur le conseil d'état (ou un truc comme ça).