Selon les branches professionnelles, ces problématiques exposées peuvent être précisées par les conventions collectives. Justement celles-ci précisent souvent le fonctionnement des jours de fractionnement, le nombre de jours considérés ouvrés par semaine, des spécificités particulières liées aux activités (repos, etc.).
# Convention collective
Posté par suJeSelS . En réponse au journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris. Évalué à 4. Dernière modification le 02 janvier 2012 à 14:35.
Selon les branches professionnelles, ces problématiques exposées peuvent être précisées par les conventions collectives. Justement celles-ci précisent souvent le fonctionnement des jours de fractionnement, le nombre de jours considérés ouvrés par semaine, des spécificités particulières liées aux activités (repos, etc.).