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Posté par tekool le 05 septembre 2002 à 19:51. En réponse à la dépêche Garanties et responsabilités dans les logiciels libres. Évalué à 1.
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[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Garanties et responsabilités dans les logiciels libres. Évalué à 1.
La définition qui suit est extraite du "Lexique de termes juridiques" édité par Dalloz, éditeur spécialisé en ouvrage juridique (codes, manuels, etc ...)
Licence : Voir à Contrat de Licence
Les choses sont claires :-)