. D'ailleurs, c'est tout l’intérêt du droit : par défaut, tu as le droit de rien faire, il faut attendre une volonté explicite de l'auteur pour avoir le droit de.
regarde plus attentivement le CPI
Lorsqu'une oeuvre a été publié, l'auteur ne peut interdire ....
Le droit définit des droits et des devoirs pour les 2 parties!
Y'a pas une partie qui a tous les droits et une qui a tous les devoirs ...
[^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 4.
regarde plus attentivement le CPI
Lorsqu'une oeuvre a été publié, l'auteur ne peut interdire ....
Le droit définit des droits et des devoirs pour les 2 parties!
Y'a pas une partie qui a tous les droits et une qui a tous les devoirs ...