Je ne dénonce pas grand chose. Je voulais simplement constater qu'il y avait un tribunal qui avait mis sur le même niveau téléchargement illégal via peer-to-peer et téléchargement illégal via streaming. Que du coup le gars qui pensait qu'il pouvait s'appuyer sur une différence entre les deux s'est retrouvé en taule, et que ses clients pourraient aussi l'être.
C'était pas complètement évident parce que quand tu écoutes une radio tu copies certes aussi les données mais personne ne va te poursuivre pour ça, et ensuite le gars qui tient la radio profite généralement d'accords avec les ayants droits qui lui évite de taxer à prix d'or leur catalogue, même si c'est déjà cher. Or ici non seulement pas d'accords possibles mais en plus les auditeurs risquent des poursuites : le streaming est du téléchargement. Comme si des ayants droits pouvaient «interdire» à une radio de diffuser certains titres en lui demandant des frais exorbitants pour ces titres.
Ça veut dire que deux régimes différents de gestion des droits doivent exister, selon que l'on fasse une radio sur Internet ou herzienne. Ce qui n'était pas certain avant. Voir que l'on doive payer deux fois, une fois pour la diffusion hertzienne, une autre pour celle Internet.
Comme c'est l'illégalité de faire des copies non approuvées qui a été condamnée, on peut aussi se demander jusqu'où on va aller : est-ce que les copies tampons des dvd lecteurs de salon sont illégales ? Est-ce que le fait d'afficher une page web m'offrant des extraits de film sans payer qui se chargent tout seuls est illégal ? Et il peut sembler du coup légal d'acheter un film sur une plateforme de streaming mais illégal de le visionner car c'est du téléchargement et je pourrais le sauvegarder, ce qui n'a pas été autorisé.
Normalement la loi allemande prévoit que les copies purement techniques et intermédiaires sont légales, mais savoir à quel moment une copie est considérée comme purement technique et à quel niveau de la chaîne de copie il a fallu avoir l'accord de l'ayant droit pour que cette chaîne s'enclenche est à présent moins évident que ça n'a pu le sembler.
Le gars pensait pouvoir s'appuyer sur les «évidences» de différence entre streaming et téléchargement pour ne pas prendre trop cher. Là il a été purement et simplement considéré comme le chef d'un réseau de contrefaction.
[^] # Re: Enrichissement
Posté par paladar . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 1.
Je ne dénonce pas grand chose. Je voulais simplement constater qu'il y avait un tribunal qui avait mis sur le même niveau téléchargement illégal via peer-to-peer et téléchargement illégal via streaming. Que du coup le gars qui pensait qu'il pouvait s'appuyer sur une différence entre les deux s'est retrouvé en taule, et que ses clients pourraient aussi l'être.
C'était pas complètement évident parce que quand tu écoutes une radio tu copies certes aussi les données mais personne ne va te poursuivre pour ça, et ensuite le gars qui tient la radio profite généralement d'accords avec les ayants droits qui lui évite de taxer à prix d'or leur catalogue, même si c'est déjà cher. Or ici non seulement pas d'accords possibles mais en plus les auditeurs risquent des poursuites : le streaming est du téléchargement. Comme si des ayants droits pouvaient «interdire» à une radio de diffuser certains titres en lui demandant des frais exorbitants pour ces titres.
Ça veut dire que deux régimes différents de gestion des droits doivent exister, selon que l'on fasse une radio sur Internet ou herzienne. Ce qui n'était pas certain avant. Voir que l'on doive payer deux fois, une fois pour la diffusion hertzienne, une autre pour celle Internet.
Comme c'est l'illégalité de faire des copies non approuvées qui a été condamnée, on peut aussi se demander jusqu'où on va aller : est-ce que les copies tampons des dvd lecteurs de salon sont illégales ? Est-ce que le fait d'afficher une page web m'offrant des extraits de film sans payer qui se chargent tout seuls est illégal ? Et il peut sembler du coup légal d'acheter un film sur une plateforme de streaming mais illégal de le visionner car c'est du téléchargement et je pourrais le sauvegarder, ce qui n'a pas été autorisé.
Normalement la loi allemande prévoit que les copies purement techniques et intermédiaires sont légales, mais savoir à quel moment une copie est considérée comme purement technique et à quel niveau de la chaîne de copie il a fallu avoir l'accord de l'ayant droit pour que cette chaîne s'enclenche est à présent moins évident que ça n'a pu le sembler.
Le gars pensait pouvoir s'appuyer sur les «évidences» de différence entre streaming et téléchargement pour ne pas prendre trop cher. Là il a été purement et simplement considéré comme le chef d'un réseau de contrefaction.