si plutot que de balancer des injures et d'insulter en sous entendu, tu lisais le lien fourni tu aurais déjà eu tes réponses :
Je copie sans vergogne l'article, au titre de l'exception à la citation :P
lorsque vous achetez un bien matériel, vous en êtes propriétaire, et partant, vous avez tous les droits dessus :
usus, le droit de l'utiliser,
fructus, le droit d'en tirer des fruits, non pas des pommes ou des poires, mon Dieu ce que je dois être patient avec vous, le fructus c'est le droit de l'utiliser d'une façon qui pourrait être rémunératrice
abusus, le droit de le revendre, de le donner, de le détruire. Par exemple, si vous achetez un fer à repasser vous pouvez le revendre via ebay, à un voisin ou aux puces, peu importe, c'est votre droit, vous en avez l'abusus.
et
A l'inverse, si vous acquérez une licence d'exploitation d'une œuvre distribuée en format numérique, vous n'avez généralement pas le droit de "prêter" ou de revendre cette licence (articles L.111-1 et L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, puisque vous n'achetez pas un objet, mais un droit de jouir d'une œuvre, non ce n'est pas sale.
Pour un bien matériel, le rendre déficient par une maj peut faire marcher le 544, ou alors un autre article plus connu : celui du vice caché!
par contre l'application de cet article est clairement pas au point dans le cadre d'une maj obligatoire du fw, car le responsable au sens légal sera celui qui a vendu l'article , et il faudra remonter chaque intermédiaire de la chaine jusqu'à tomber sur sony.
Autant dire impossible pour un particulier sans de solides appuis financier et un temps certains.
Pour une console à 300€ le jeux n'en vaut pas la chandelle.
Dans les cas comme ceci, au vu et sus de tout le monde, la justice/gvt devrait s'autosaissir (dgcrf ou autre) mais bon comme ils préfère étudier les "méchants particuliers qui paient pas 42 € par disque externe et 1€ par dvd inscriptible", on voit clairement de quels cotés ils sont (impartial et juste LOL)
[^] # Re: Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quand vous achetez certains logiciels, vous avez le droit à... Rien. Évalué à 4.
si plutot que de balancer des injures et d'insulter en sous entendu, tu lisais le lien fourni tu aurais déjà eu tes réponses :
Je copie sans vergogne l'article, au titre de l'exception à la citation :P
et
Pour un bien matériel, le rendre déficient par une maj peut faire marcher le 544, ou alors un autre article plus connu : celui du vice caché!
par contre l'application de cet article est clairement pas au point dans le cadre d'une maj obligatoire du fw, car le responsable au sens légal sera celui qui a vendu l'article , et il faudra remonter chaque intermédiaire de la chaine jusqu'à tomber sur sony.
Autant dire impossible pour un particulier sans de solides appuis financier et un temps certains.
Pour une console à 300€ le jeux n'en vaut pas la chandelle.
Dans les cas comme ceci, au vu et sus de tout le monde, la justice/gvt devrait s'autosaissir (dgcrf ou autre) mais bon comme ils préfère étudier les "méchants particuliers qui paient pas 42 € par disque externe et 1€ par dvd inscriptible", on voit clairement de quels cotés ils sont (impartial et juste LOL)