Ça ne s'applique de toute façon pas à Arte, qui n'est pas sous l'autorité du CSA :
ARTE est-elle soumise au contrôle du CSA en matière de diffusion?
Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), autorité française de régulation audiovisuelle, n'a pas de compétence sur nos programmes. Notre chaîne étant née d'un traité signé le 2 octobre 1990 entre l'État français et les Länder allemands. Deux actionnaires, ARTE France pour la France et Arte Deutschland pour l'Allemagne détiennent chacun 50 % de notre capital. Notre chaîne est ainsi soumise à la surveillance et au contrôle de nos sociétaires, "à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège" (article 1er du traité susnommé).
[^] # Re: enregistrement programmé
Posté par Julien Humbert . En réponse au journal Ce soir à 20h40 sur Arte: Ikea, Apple, la vie mode d'emploi. Évalué à 3.
Ça ne s'applique de toute façon pas à Arte, qui n'est pas sous l'autorité du CSA :
http://www.arte.tv/fr/3721072,CmC=2196046.html