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Posté par Juke (site web personnel) le 05 décembre 2011 à 18:35. En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 9.
Le lundi 05 décembre 2011 à 17:30 +0100, flagos a écrit : > c'est au juge d'interpréter si les faits sont constitués
C'est justement le probleme d'hadopi qui se passe de juge et "juge" à priori.
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[^] # Re: Bonne nouvelle?
Posté par Juke (site web personnel) . En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 9.
Le lundi 05 décembre 2011 à 17:30 +0100, flagos a écrit :
> c'est au juge d'interpréter si les faits sont constitués
C'est justement le probleme d'hadopi qui se passe de juge et "juge" à
priori.