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Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 05 décembre 2011 à 17:35. En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 4.
L'argument est bon, mais les termes sont inexacts. Le droit d'auteur comprend le droit patrimonial, cessible, et le droit moral, inaliénable.
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[^] # Re: Bonne nouvelle?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 4.
L'argument est bon, mais les termes sont inexacts. Le droit d'auteur comprend le droit patrimonial, cessible, et le droit moral, inaliénable.