La c'est au juge d'interpréter si les faits sont constitués, selon sa bonne foi, ses intentions et ses actes.
Il n'en reste pas moins comme tu le dis, quand on charge Avatar_1080p.mkv, a moins d'etre dans un deni de la réalité ("je ne fais que charger qu'une serie de bits qui ont, par hasard, ont formé Avatar.mkv !"), l'intention et les faits correspondent a de la contrefacon. Bref, c'est au juge de constater ca a postériori.
[^] # Re: Bonne nouvelle?
Posté par flagos . En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 2. Dernière modification le 05 décembre 2011 à 17:31.
La c'est au juge d'interpréter si les faits sont constitués, selon sa bonne foi, ses intentions et ses actes.
Il n'en reste pas moins comme tu le dis, quand on charge Avatar_1080p.mkv, a moins d'etre dans un deni de la réalité ("je ne fais que charger qu'une serie de bits qui ont, par hasard, ont formé Avatar.mkv !"), l'intention et les faits correspondent a de la contrefacon. Bref, c'est au juge de constater ca a postériori.