Non, en tout cas pas à ma connaissance. J'ai commis un abus de langage, désolé.
Cela dit, entre nous, "une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu" d'un site web, au sens de L336-2, c'est large. Là-dessus, je serais fort surpris que le 15 décembre, le TGI de Paris considère l'activité d'Allostreaming comme entièrement légale.
[^] # Re: Bonne nouvelle?
Posté par Laurent Pointecouteau (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le filtrage du net aux mains du privé ?. Évalué à 2.
Non, en tout cas pas à ma connaissance. J'ai commis un abus de langage, désolé.
Cela dit, entre nous, "une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu" d'un site web, au sens de L336-2, c'est large. Là-dessus, je serais fort surpris que le 15 décembre, le TGI de Paris considère l'activité d'Allostreaming comme entièrement légale.