L'équivalent de Hadopi pour les légumes existe bel et bien et s'appelle l'UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) :
"Ce groupement et la convention qui le cadre, mise à jour en 1991, visent à protéger juridiquement les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs sur leurs variétés au niveau international.
Selon son site internet, l'UPOV cherche à mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous (cet « intérêt général » est néanmoins contesté par plusieurs ONG)" (sources: Wikipedia)
Ainsi peut on lire lire sur le site de l'association Kokopelli "Début 2006, ../.. la France ratifie la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté)".
[^] # Re: Hadopi
Posté par Denis BRAUSSEN . En réponse au journal [ HS Agriculture : ] la réutilisation des semences sera sanctionnée. Évalué à 6. Dernière modification le 24 août 2019 à 15:04.
L'équivalent de Hadopi pour les légumes existe bel et bien et s'appelle l'UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) :
"Ce groupement et la convention qui le cadre, mise à jour en 1991, visent à protéger juridiquement les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs sur leurs variétés au niveau international.
Selon son site internet, l'UPOV cherche à mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous (cet « intérêt général » est néanmoins contesté par plusieurs ONG)" (sources: Wikipedia)
Ainsi peut on lire lire sur le site de l'association Kokopelli "Début 2006, ../.. la France ratifie la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté)".
Un article pour en savoir plus sur le site de Réseau Semences Paysannes
Étonnant non ? ©