Il s'agit d'un procés "célèbre" qui a eu lieu cette année aux USA, dont effectivement la conclusion, le jugement, a été rendu en faveur du semencier : le paysan dont le champ à été "contaminé" par une variété "brevetée" s'est vu notifier le fait que sa production appartenait au semencier et qu'il devait lui payer le prix des semences. Semences jamais achetées, ni même voulues. Mais par la magie de la pollinisation la génération suivante s'est retrouvée sous brevet. Bon, le cadre légal n'est pas le même. Mais c'est bien le principal danger de ce type de réglementation.
[^] # Re: encore plus vicieux
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal [ HS Agriculture : ] la réutilisation des semences sera sanctionnée. Évalué à 5. Dernière modification le 29 novembre 2011 à 15:53.
Il s'agit d'un procés "célèbre" qui a eu lieu cette année aux USA, dont effectivement la conclusion, le jugement, a été rendu en faveur du semencier : le paysan dont le champ à été "contaminé" par une variété "brevetée" s'est vu notifier le fait que sa production appartenait au semencier et qu'il devait lui payer le prix des semences. Semences jamais achetées, ni même voulues. Mais par la magie de la pollinisation la génération suivante s'est retrouvée sous brevet. Bon, le cadre légal n'est pas le même. Mais c'est bien le principal danger de ce type de réglementation.