quelqu'un est accusé de (3), alors la justice doit le démontrer.
Et non
Sauf erreur, dans un procès (en France) pour copie et contrefacon c'est au défenseur de montrer l'originalité de son oeuvre.
Ca rend les choses beaucoup plus dures pour le (5) justement.
On pourrait aussi considérer que tout algorithme diffusé dans certaines conditions ne peut pas perdre en gratuité, en liberté, etc. Le risque de dépendance dans le cas contraire est beaucoup trop important et dangereux.
Ca c'est une piste possible, mais il faudrait creuser voir ce qui est possible. Enfin de toute facon l'idéal serait l'intelligence de l'utilisateur de ne pas se faire avoir et emprisonner dans un truc où les conditions risquent de changer par la suite (ou de ne le faire que consciement). Mais compter sur l'intelligence des gens c'est être bien naif (mais non je ne suis pas pessimiste :) )
[^] # Re: l'intérêt ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le format MP3 devient payant!. Évalué à 2.
Et non
Sauf erreur, dans un procès (en France) pour copie et contrefacon c'est au défenseur de montrer l'originalité de son oeuvre.
Ca rend les choses beaucoup plus dures pour le (5) justement.
On pourrait aussi considérer que tout algorithme diffusé dans certaines conditions ne peut pas perdre en gratuité, en liberté, etc. Le risque de dépendance dans le cas contraire est beaucoup trop important et dangereux.
Ca c'est une piste possible, mais il faudrait creuser voir ce qui est possible. Enfin de toute facon l'idéal serait l'intelligence de l'utilisateur de ne pas se faire avoir et emprisonner dans un truc où les conditions risquent de changer par la suite (ou de ne le faire que consciement). Mais compter sur l'intelligence des gens c'est être bien naif (mais non je ne suis pas pessimiste :) )