un brevet enregistré dans ces conditions par ce bureau n'est pas sur du tout de tenir devant les cours des pays européens, chacun ayant ses propres lois sur le probléme.
C'est pourquoi ils font des pressions pour faire passer une loi favorable à leur conception du brevet au niveau européen, pour qu'ensuite chaque pays aligne ses lois sur celle ci.
Par contre, l'inverse est encore possible aussi, et tant que le status quo perdure, ils passent des brevets dont la validité est toute relative.
[^] # Re: et en europe ?
Posté par imr . En réponse à la dépêche Le format MP3 devient payant!. Évalué à 6.
C'est pourquoi ils font des pressions pour faire passer une loi favorable à leur conception du brevet au niveau européen, pour qu'ensuite chaque pays aligne ses lois sur celle ci.
Par contre, l'inverse est encore possible aussi, et tant que le status quo perdure, ils passent des brevets dont la validité est toute relative.