Une question juridico-commerciale assez primaire : Une telle décision de faire payer une license pour l'implémentation d'algorithmes codant/décodant du format mp3 peut-elle être rétroactive ? En clair peuvent-ils faire payer une entreprise (ou simplement un programmeur) pour un logiciel qui utilisait le mp3 avant cette décision et dont la vente (circulation) continue ?
De plus, que ce soit le cas ou pas, si le programme a été écrit/distribué sous licence libre (GPL au hasard), ça doit foutre un bordel juridique hallucinant.
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Quoi qu'il en soit, cette démarche à retardement, ca fait un peu "j'ai bien pris mon élan en imposant un format, maintenant je peux vous la mettre encore plus profond en vous le faisant payer"
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# Rétroactivité ?
Posté par imalip . En réponse à la dépêche Le format MP3 devient payant!. Évalué à 10.
De plus, que ce soit le cas ou pas, si le programme a été écrit/distribué sous licence libre (GPL au hasard), ça doit foutre un bordel juridique hallucinant.
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Quoi qu'il en soit, cette démarche à retardement, ca fait un peu "j'ai bien pris mon élan en imposant un format, maintenant je peux vous la mettre encore plus profond en vous le faisant payer"
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Ami(e)s vaches à lait et pompe à fric, bonsoir...