• [^] # Re: Papier à signer

    Posté par (site web personnel) . En réponse au message Contrat de travail et projet perso. Évalué à 2.

    par exemple :

    issues d'une recherche sur gpl contrat de travail

    éventuellement, voir s'il y a des juristes dans la boîte où tu vas (mais bon, tu vas découvrir un autre monde o_O à côté de ça les remarques sur l'orthographe et la grammaire sur LinuxFr ne sont même pas de la maltraitance de drosophiles :D)

    mon conseil (en:IANAL toussa), faire simple, indiquer 2 phrases d'introduction :

    • l'employé souhaite poursuivre son travail en son nom propre au projet SàT et en conservant ses droits d'auteur
    • l'employé souhaite pouvoir contribuer en son nom propre à tout projet sous licence libre et en conservant ses droits d'auteur
    • entériner que l'entreprise accepte ces deux points sans réserve et te permet de fournir ton contrat de travail avec toutes ses clauses, idéalement sous une licence libre (ça te servira à prouver que tu es dans ton droit)

    cela devrait court-circuiter le droit par défaut (qui octroie tes droits d'auteur à ton entreprise, par défaut). À voir si cela est accepté :)