Concernant l'affaire père-noêl, le site defense-consommateur.org avait été crée pour dénoncer les pratiques jugés abusives par la société père-noël.fr donc son objectif était clair. Je crois que les auteurs n'avait pas à l'époque crée d'association même si ils semblent l'avoir fait depuis. Car la bonne liberté a utilisé c'était la liberté d'association et le droit d'aller porter plainte si prejudice avait été subi.
Ils ont laissé des messages injurieux et diffamant alors qu'ils auraient dû les modérer. Pas un visiblement, plusieurs. Ils n'avait pas 100 forums a géré mais un. Le juge a estimé qu'ils ont joué un rôle actif dans un but défini et c'est visiblement ça qui les a fait condamnés.
La peine est discutable, les lois invoqués et l'interprétation également et comme souvent mais la responsabilité était visiblement réelle. Le pb avec l'histoire de ce Santa Claus peu joyeux, c'est qu'il n'y a pas eu de mise en demeure et visiblement un mélange entre responsabilité civile et pénale.
La cible potentielle de ce site, c'était tous les internautes et si il y a une différence entre murumurer et brailler à la cantonade dans la vie réelle, cette différence est inexistante sur le réseau, un site est un espace accessible à tous sauf à mettre un mot de passe et quand on crée un site visant une entreprise particulière, le risque de poursuite ne devrait pas être sous-évalué car assez prévisible voir parfois légitime.
De même, Google a de la mémoire, les réverbères publics un peu moins quand je gueule bourré à 3 heures du mat en bas de ma rue c'est pas comme quand je poste sur LinuxFR. Que la possibilité d'entrer en contact avec un post diffamant ou insultant soit faible, n'enlève pas cette possibilité et le fait que ce post reste hébergé sur le serveur d'un webmaster responsable.
Quand on gère un site, on publie et on autorise du contenu et on est responsable de son site, de ses textes et de sa ligne éditoriale quand il y en a une, voire de la modération de ses forums quand ils sont orientés et que justement il y en a peu. Un site gérant 200 forums de tous types n'aurait sans doute pas subi le même sort, un mail unique non plus.
Perso, j'ai plus tendance à hurler sur les brevets, sur l'EUCD ou sur certaines directives en attente de transposition mais déjà invoquables que sur les atteintes à liberté d'expression par le biais de jurisprudence malheureuse et peut-être un peu excessive mais pas forcément sans fondement.
[^] # Re: La liberté des uns commence ...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Liberté d'expression dans nos forums. Évalué à 6.
Concernant l'affaire père-noêl, le site defense-consommateur.org avait été crée pour dénoncer les pratiques jugés abusives par la société père-noël.fr donc son objectif était clair. Je crois que les auteurs n'avait pas à l'époque crée d'association même si ils semblent l'avoir fait depuis. Car la bonne liberté a utilisé c'était la liberté d'association et le droit d'aller porter plainte si prejudice avait été subi.
Ils ont laissé des messages injurieux et diffamant alors qu'ils auraient dû les modérer. Pas un visiblement, plusieurs. Ils n'avait pas 100 forums a géré mais un. Le juge a estimé qu'ils ont joué un rôle actif dans un but défini et c'est visiblement ça qui les a fait condamnés.
La peine est discutable, les lois invoqués et l'interprétation également et comme souvent mais la responsabilité était visiblement réelle. Le pb avec l'histoire de ce Santa Claus peu joyeux, c'est qu'il n'y a pas eu de mise en demeure et visiblement un mélange entre responsabilité civile et pénale.
La cible potentielle de ce site, c'était tous les internautes et si il y a une différence entre murumurer et brailler à la cantonade dans la vie réelle, cette différence est inexistante sur le réseau, un site est un espace accessible à tous sauf à mettre un mot de passe et quand on crée un site visant une entreprise particulière, le risque de poursuite ne devrait pas être sous-évalué car assez prévisible voir parfois légitime.
De même, Google a de la mémoire, les réverbères publics un peu moins quand je gueule bourré à 3 heures du mat en bas de ma rue c'est pas comme quand je poste sur LinuxFR. Que la possibilité d'entrer en contact avec un post diffamant ou insultant soit faible, n'enlève pas cette possibilité et le fait que ce post reste hébergé sur le serveur d'un webmaster responsable.
Quand on gère un site, on publie et on autorise du contenu et on est responsable de son site, de ses textes et de sa ligne éditoriale quand il y en a une, voire de la modération de ses forums quand ils sont orientés et que justement il y en a peu. Un site gérant 200 forums de tous types n'aurait sans doute pas subi le même sort, un mail unique non plus.
Perso, j'ai plus tendance à hurler sur les brevets, sur l'EUCD ou sur certaines directives en attente de transposition mais déjà invoquables que sur les atteintes à liberté d'expression par le biais de jurisprudence malheureuse et peut-être un peu excessive mais pas forcément sans fondement.
Le jugement de l'affaire : http://www.defense-consommateur.org/jugement/(...)
une autre analyse de l'affaire : http://www.homo-numericus.bonidoo.net/article.php3?id_article=169(...)