De même que pour l'immigration, elle n'est pas rétro active. Les contidions ont changé pour l'obtention d'un nouveau titre de séjour bidule chouette, mais ça ne s'applique pas aux titres de séjours existant (limité et dans la durée, et dans le type).
Je trouve que la situation est très différente dans ce cas. Dans le cas du titre de séjour, il a été décidé a une date T que la personne à qui on a donné un TdS serait utile à la société française (pour une durée déterminée). Lorsqu'on change les conditions d'admission, il est logique qu'il n'y ait aucune rétroaction, étant donné qu'on parle de l'immigration pour une date T+x.
[^] # Re: étudiant = statut
Posté par lasher . En réponse au journal Quand la directive Guéant commence à me les briser menues.... Évalué à 2.
Je trouve que la situation est très différente dans ce cas. Dans le cas du titre de séjour, il a été décidé a une date T que la personne à qui on a donné un TdS serait utile à la société française (pour une durée déterminée). Lorsqu'on change les conditions d'admission, il est logique qu'il n'y ait aucune rétroaction, étant donné qu'on parle de l'immigration pour une date T+x.