Je te signale que toi non plus, en tant que français, on ne t'a jamais promis que tu pourrais rester.
Ah eu si un peu quand même.
La dernière fois que j'ai regardé il n'y avait pas de mesure de banissement.
et comme le dis très bien la dudh
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Donc à priori, pas de loi arbitraire pour être exilé, il faut une raison autre que "j'ai décidé que les geeks à barbe partent demain".
et puis, le plus important :
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Et enfin la dernière fois que j'ai regardé, il n'y avait pas non plus de mesure de suppression de la nationalité.
Tout individu a droit à une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité
(toujours la même source, le truc qui est maintenant compris dans notre droit constitutionnel et qui s'appelle en anglais DUDH ...)
[^] # Re: étudiant = statut
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quand la directive Guéant commence à me les briser menues.... Évalué à 2.
Ah eu si un peu quand même.
La dernière fois que j'ai regardé il n'y avait pas de mesure de banissement.
et comme le dis très bien la dudh
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Donc à priori, pas de loi arbitraire pour être exilé, il faut une raison autre que "j'ai décidé que les geeks à barbe partent demain".
et puis, le plus important :
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Et enfin la dernière fois que j'ai regardé, il n'y avait pas non plus de mesure de suppression de la nationalité.
(toujours la même source, le truc qui est maintenant compris dans notre droit constitutionnel et qui s'appelle en anglais DUDH ...)