L'enterrement de ce brevet est en bonne voie et nous nous en félicitons. Pourtant, cette affaire permet de mettre en lumière plusieurs dérives du système de brevets.
- lors du dépôt, les brevets sont peu examinés par les offices de dépôt. D'abord, c'est un travail qui coûte cher, et si le brevet n'est pas déposé, tous ceux qui ont travaillé dessus on perdu de l'argent, que ce soient les avocats ou le Patent Office. Tout le monde a donc intérêt à déposer le brevet avec l'argument suivant : "en cas de litiges, les tribunaux statueront".
- les brevets ont été transformés en armes juridiques et leur rôle initial de protection des inventeurs et de leurs inventions a disparu.
- Les seuls gagnants sont les avocats. On a vu un même cabinet déposer, attaquer et défendre un même brevet. Ainsi le monde judiciaire se fait des dollars sur le dos des productifs.
Un très bon dossier à ce sujet a été fait par François Pellegrini : http://abul.org/brevets/(...) Je ne peux que vous le conseiller, c'est tout ce ce que l'on doit savoir sur les brevets logiciels.
[^] # Re: Bonne nouvelle!
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les liens hypertextes de British Telecom. Évalué à 10.
- lors du dépôt, les brevets sont peu examinés par les offices de dépôt. D'abord, c'est un travail qui coûte cher, et si le brevet n'est pas déposé, tous ceux qui ont travaillé dessus on perdu de l'argent, que ce soient les avocats ou le Patent Office. Tout le monde a donc intérêt à déposer le brevet avec l'argument suivant : "en cas de litiges, les tribunaux statueront".
- les brevets ont été transformés en armes juridiques et leur rôle initial de protection des inventeurs et de leurs inventions a disparu.
- Les seuls gagnants sont les avocats. On a vu un même cabinet déposer, attaquer et défendre un même brevet. Ainsi le monde judiciaire se fait des dollars sur le dos des productifs.
Un très bon dossier à ce sujet a été fait par François Pellegrini : http://abul.org/brevets/(...) Je ne peux que vous le conseiller, c'est tout ce ce que l'on doit savoir sur les brevets logiciels.