Tu parles de la seconde lecture. Du point de vue vote, c'est habituellement une simple formalité, puisque l'essentiel a déjà été votée une fois et ont sait que le texte a une majorité pour passer. Certes un groupe de députés plus nombreux peut renverser le sens du vote. Mais ce truc de procédure n'a qu'une incidence limitée, puisqu'une nouvelle lecture peut être organisée rapidement. Et là rebelote, taux de présence de 97,6 % en première lecture (563 présents dont 529 suffrages exprimés, sur 577, au vote du 12 mai 2009, procès verbal), puis 59,2 % de présence au Sénat (206 votants sur 348 le 13 mai 2009, procès verbal).
Cette loi n'est pas le résultat de l'absentéisme, elle a été voté par un très grand nombre de députés. Ce que l'absentéisme a permis, c'est une obstruction de procédure qui a mis le texte en retard de 1 mois, sur les 11 mois au total qu'il a pris depuis le dépôt du projet.
J'ai cependant commis une erreur en donnant le lien, j'ai fourni celui d'une loi postérieure modifiant quelques trucs à Hadopi, voilà le dossier législatif correct.
[^] # Re: Absentéisme
Posté par JGO . En réponse au journal Le fichier des 42 millions de gens honnêtes adopté au Sénat en deuxième lecture ce jeudi 3 novembre. Évalué à 2.
Tu parles de la seconde lecture. Du point de vue vote, c'est habituellement une simple formalité, puisque l'essentiel a déjà été votée une fois et ont sait que le texte a une majorité pour passer. Certes un groupe de députés plus nombreux peut renverser le sens du vote. Mais ce truc de procédure n'a qu'une incidence limitée, puisqu'une nouvelle lecture peut être organisée rapidement. Et là rebelote, taux de présence de 97,6 % en première lecture (563 présents dont 529 suffrages exprimés, sur 577, au vote du 12 mai 2009, procès verbal), puis 59,2 % de présence au Sénat (206 votants sur 348 le 13 mai 2009, procès verbal).
Cette loi n'est pas le résultat de l'absentéisme, elle a été voté par un très grand nombre de députés. Ce que l'absentéisme a permis, c'est une obstruction de procédure qui a mis le texte en retard de 1 mois, sur les 11 mois au total qu'il a pris depuis le dépôt du projet.
J'ai cependant commis une erreur en donnant le lien, j'ai fourni celui d'une loi postérieure modifiant quelques trucs à Hadopi, voilà le dossier législatif correct.