Je n'arrive pas à retrouver, mais il y avait un très bon essai sur 'lawyers, computer scientists and colourblindness' ("des juristes, informaticiens et du daltonisme") qui évoquait justement cette problématique.
Pour un informaticien (toi, moi, les autres qui nous lisent), si les données peuvent être légalement obtenues par un moyen M, les obtenir par un second moyen N reste légal. Puisque, toujours selon les (des?) informaticiens, les résultats de M et N sont indiscernables.
Pour un juriste - et notamment pour nos grands amis spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle - le moyen "marque" le résultat. Même si c'est de manière non-tangible. Autant ça paraît une évidence pour des biens matériels (le fait de pouvoir acheter légalement la voiture de quelqu'un ne rend pas légal le fait de lui prendre sans autorisation. Cf. le concept de recel), autant c'est beaucoup plus difficile à admettre pour les données immatérielles.
Si quelqu'un retrouve l'article (Google me mène vers le blog de l'auteur, apparemment, mais il semble avoir supprimé la publication), ça m'intéresse bien.
[^] # Re: Question bête
Posté par Larry Cow . En réponse au journal Ma vie : moi qui allait publier mon code en GPL.... Évalué à 8.
Je n'arrive pas à retrouver, mais il y avait un très bon essai sur 'lawyers, computer scientists and colourblindness' ("des juristes, informaticiens et du daltonisme") qui évoquait justement cette problématique.
Pour un informaticien (toi, moi, les autres qui nous lisent), si les données peuvent être légalement obtenues par un moyen M, les obtenir par un second moyen N reste légal. Puisque, toujours selon les (des?) informaticiens, les résultats de M et N sont indiscernables.
Pour un juriste - et notamment pour nos grands amis spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle - le moyen "marque" le résultat. Même si c'est de manière non-tangible. Autant ça paraît une évidence pour des biens matériels (le fait de pouvoir acheter légalement la voiture de quelqu'un ne rend pas légal le fait de lui prendre sans autorisation. Cf. le concept de recel), autant c'est beaucoup plus difficile à admettre pour les données immatérielles.
Si quelqu'un retrouve l'article (Google me mène vers le blog de l'auteur, apparemment, mais il semble avoir supprimé la publication), ça m'intéresse bien.