Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site Leboncoin.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
...
Donc le problème du droit d'auteur se situe sur le contenu des annonces.
[^] # Re: Question bête
Posté par Matthieu . En réponse au journal Ma vie : moi qui allait publier mon code en GPL.... Évalué à 1.
La réponse est peut-être ici : http://www.leboncoin.fr/legal.htm
Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site Leboncoin.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
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Donc le problème du droit d'auteur se situe sur le contenu des annonces.