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Posté par gnuzer le 31 octobre 2011 à 15:40. En réponse au journal Serial encoding, droit d'auteur, licences partageables et trollitude. Évalué à 2.
D'ailleurs je me pose une question... Est-ce que les organismes de type HADOPI s'occupent aussi des atteintes au droit moral ? Ou bien est-ce qu'ils ne se limitent qu'au droit d'auteur ?
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[^] # Re: culture ou art ?
Posté par gnuzer . En réponse au journal Serial encoding, droit d'auteur, licences partageables et trollitude. Évalué à 2.
D'ailleurs je me pose une question... Est-ce que les organismes de type HADOPI s'occupent aussi des atteintes au droit moral ? Ou bien est-ce qu'ils ne se limitent qu'au droit d'auteur ?