Je crois qu'il s'agit du mode de scrutin pour toutes les élections professionnelles chez les fonctionnaires.
C'est une des conséquences de la RGPP
je cite "
Le décret du 26 mai 2011 précise les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat."
[^] # Re: impots.gouv.fr ou electionspro2011.fr
Posté par Cyber Kobold (site web personnel) . En réponse au journal Le java officiel est sorti de debian.... Évalué à 1.
Je crois qu'il s'agit du mode de scrutin pour toutes les élections professionnelles chez les fonctionnaires.
C'est une des conséquences de la RGPP
je cite "
Le décret du 26 mai 2011 précise les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat."