pendant les quatre années d'occupation, la continuité historique et juridique de l'état français revient à la « France libre », au Conseil de défense de l'Empire, au Comité national français, au Comité français de la Libération nationale (reconnu par les Alliés le 26 août 1943) et au Gouvernement provisoire de la République française : à l'appui de cette thèse, ses tenants rappellent qu'en 1940, le parlement qui a voté les plein pouvoirs au maréchal Pétain ne s'est pas réuni librement et régulièrement, mais sous la pression de la panique provoquée par l'offensive allemande.
L'Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental tranche toutefois la question juridique et réaffirme ainsi que « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister » et que « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la République française. » tout en organisant en outre le retour à la légalité et à l'ordre républicain.
[^] # Re: Mesures sociales ? Pas vraiment !
Posté par Anonyme . En réponse au journal Quelques mesures sociales.... Évalué à 1.
D'ailleurs, concernant le fait que tu contestes mes propos sur la non légitimité de Pétain :