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Posté par claudex le 16 octobre 2011 à 16:54. En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 3.
Extrait de ton propre lien :
L’exception de vérité est rarement admise à cause de la procédure stricte qu’elle implique, comme la présentation de la preuve dans les 10 jours, et à cause de ses propres exceptions.
Et de http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation/ , pour que l'exception de vérité s'applique, il faut :
Ça veut donc dire que si tu dis la vérité avec le but de nuire, tu peux être condamné pour diffamation.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
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[^] # Re: Ou pas.
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 3.
Extrait de ton propre lien :
Et de http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation/ , pour que l'exception de vérité s'applique, il faut :
Ça veut donc dire que si tu dis la vérité avec le but de nuire, tu peux être condamné pour diffamation.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche