"Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l’intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait", est il par exemple indiqué dans un jugement de la 17ème chambre, ou Chambre de la Presse du Tribunal de grande instance de Paris, datant du 17 mars 20062, dans une affaire opposant la mairie de Puteaux à Christophe G., directeur de la publication du site internet accessible à l’adresse www.monputeaux.com.
Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
Et j'ai la flemme de rechercher un billet sur le blog d'Eolas.
[^] # Re: Ou pas.
Posté par Sufflope (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 0.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
Et j'ai la flemme de rechercher un billet sur le blog d'Eolas.