Les données sont publiques mais le recueil de données dans une base ne l'est pas. Une base de données n'est pas nécessairement un fichier informatique, ça peut très bien être une série de tableaux dans un livres -- typiquement, un annuaire téléphonique est une base de données. Les données sont publiques, elles peuvent être réutilisées à volonté. Par contre, l'organisation des données dans une base organisée est soumise au droit voisin, et est protégée. On peut par exemple réutiliser un sous-ensemble d'un bottin téléphonique, mais on ne peut pas scanner le bouquin et le réimprimer. On peut extraire des informations des annexes d'un livre, mais on ne peut pas réimprimer les tableaux sans l'autorisation des auteurs. Le cadre législatif est assez clair, pas très contraignant, et après tout assez logique.
Prendre un bouquin, en recopier quasi-intégralement les données dans une base informatique, et espérer que les auteurs du bouquin soient contents et ne disent rien, c'est de l'inconscience. Comme je le disais plus haut, Wikipédia se fait souvent engueuler, y compris par les libristes, pour sa rigueur au niveau de la gestion des licences, mais je trouve affolant de voir la méconnaissance générale des lois sur la propriété intellectuelle. Il faut sans arrêt réexpliquer que la paraphrase est une violation des droits d'auteurs, que le dessin à partir d'une photo ne fait que superposer les droits sans annuler ceux du photographe, et qu'une collection organisée de données publique est protégée en tant que collection.
[^] # Re: D'où l'intérêt de faire extrêmement attention à ses sources
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 6.
Les données sont publiques mais le recueil de données dans une base ne l'est pas. Une base de données n'est pas nécessairement un fichier informatique, ça peut très bien être une série de tableaux dans un livres -- typiquement, un annuaire téléphonique est une base de données. Les données sont publiques, elles peuvent être réutilisées à volonté. Par contre, l'organisation des données dans une base organisée est soumise au droit voisin, et est protégée. On peut par exemple réutiliser un sous-ensemble d'un bottin téléphonique, mais on ne peut pas scanner le bouquin et le réimprimer. On peut extraire des informations des annexes d'un livre, mais on ne peut pas réimprimer les tableaux sans l'autorisation des auteurs. Le cadre législatif est assez clair, pas très contraignant, et après tout assez logique.
Prendre un bouquin, en recopier quasi-intégralement les données dans une base informatique, et espérer que les auteurs du bouquin soient contents et ne disent rien, c'est de l'inconscience. Comme je le disais plus haut, Wikipédia se fait souvent engueuler, y compris par les libristes, pour sa rigueur au niveau de la gestion des licences, mais je trouve affolant de voir la méconnaissance générale des lois sur la propriété intellectuelle. Il faut sans arrêt réexpliquer que la paraphrase est une violation des droits d'auteurs, que le dessin à partir d'une photo ne fait que superposer les droits sans annuler ceux du photographe, et qu'une collection organisée de données publique est protégée en tant que collection.