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Posté par oinkoink_daotter le 06 octobre 2011 à 23:18. En réponse au journal Décence et respect autour d'un décès. Évalué à 1.
Belle esquive ! Donc tu n'as aucun élément tangible et tu confirmes l'arbitraire de la situation. Peut-être qu'il serait tant de lancer une campagne de financement pour un conseiller juridique ou qu'un personne avertie se dévoue.
Apparemment (LCEN), on pourrait considérer linuxfr comme un hébergeur et non comme un éditeur. Sauf que, des fois c'est pas suffisant, et les hébergeurs peuvent être assignés sans demande de retrait préalable (cf le bas de http://www.pcinpact.com/actu/news/49762-hebergeur-editeur-lcen-myspace-statut.htm).
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Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Décence et respect autour d'un décès. Évalué à 1.
Apparemment (LCEN), on pourrait considérer linuxfr comme un hébergeur et non comme un éditeur. Sauf que, des fois c'est pas suffisant, et les hébergeurs peuvent être assignés sans demande de retrait préalable (cf le bas de http://www.pcinpact.com/actu/news/49762-hebergeur-editeur-lcen-myspace-statut.htm).