La loi s'applique-t-elle sur les contenus hébergés en Italie ? Sur du contenu posté par des italiens ?
La loi qui est ici modifiée, en l'occurrence la loi du 8 février 1948 sur la presse, dit dans son article 1er que « sont considérés comme de la presse ou des imprimés, aux fins de cette loi, toutes les reproductions typographiques, ou obtenues par des moyens mécaniques ou physico-chimiques destinées en quelconque manière à la publication ». Il n'y a pas de mention de l'origine de la publication. Un juriste pourrait-il nous dire ce qui se passe dans ce cas-là ?
Bref, quelle est en pratique la portée de cette loi ?
En pratique, les bloggueurs Italiens devront tenir compte des droits de réponse des intéressés comme la presse écrite le fait. Plus précisément, l'article 8 est agrémenté du texte suivant : « pour les sites informatiques, y compris les journaux quotidiens et les publications périodiques diffusées par voie télématique, les déclarations ou les rectifications sont publiées, dans les quarante-huit heures après la requête, avec les mêmes caractéristiques graphiques, la même méthodologie d'accès au site et la même visibilité que la nouvelle à laquelle elles font référence ».
Pour ma part, je ne trouve pas complètement anormal que l'on ait un droit de réponse aux affirmations publiées (sur le Web ou ailleurs) sans en passer par un juge des référés. Le contraire donnerait un pouvoir de nuisance bien trop important aux détenteurs de médias à forte audience. Et je ne pense pas qu'écrire « en application de la loi nous publions ci-dessous le démenti des intéressés » enlève quoi que ce soit à l'article original. Donc, j'aurais tendance à suivre le Gouvernement sur cette loi. D'un autre côté, ledit Gouvernement a prouvé maintes fois qu'il était indigne de la moindre confiance, aussi est-il permis de s'interroger sur le but réel de ce nouveau décret.
[^] # Re: Emplacement physique des serveurs
Posté par William Steve Applegate . En réponse à la dépêche La liberté d’information menacée en Italie. Évalué à 2.
La réponse est : aux Tas-Unis et aux Pays-Bas.
La loi qui est ici modifiée, en l'occurrence la loi du 8 février 1948 sur la presse, dit dans son article 1er que « sont considérés comme de la presse ou des imprimés, aux fins de cette loi, toutes les reproductions typographiques, ou obtenues par des moyens mécaniques ou physico-chimiques destinées en quelconque manière à la publication ». Il n'y a pas de mention de l'origine de la publication. Un juriste pourrait-il nous dire ce qui se passe dans ce cas-là ?
En pratique, les bloggueurs Italiens devront tenir compte des droits de réponse des intéressés comme la presse écrite le fait. Plus précisément, l'article 8 est agrémenté du texte suivant : « pour les sites informatiques, y compris les journaux quotidiens et les publications périodiques diffusées par voie télématique, les déclarations ou les rectifications sont publiées, dans les quarante-huit heures après la requête, avec les mêmes caractéristiques graphiques, la même méthodologie d'accès au site et la même visibilité que la nouvelle à laquelle elles font référence ».
Pour ma part, je ne trouve pas complètement anormal que l'on ait un droit de réponse aux affirmations publiées (sur le Web ou ailleurs) sans en passer par un juge des référés. Le contraire donnerait un pouvoir de nuisance bien trop important aux détenteurs de médias à forte audience. Et je ne pense pas qu'écrire « en application de la loi nous publions ci-dessous le démenti des intéressés » enlève quoi que ce soit à l'article original. Donc, j'aurais tendance à suivre le Gouvernement sur cette loi. D'un autre côté, ledit Gouvernement a prouvé maintes fois qu'il était indigne de la moindre confiance, aussi est-il permis de s'interroger sur le but réel de ce nouveau décret.
Envoyé depuis mon PDP 11/70