le coût financier le maire il s'en fout c'est la commune qui paye, voire même s'endette pour payer l'amende.
Par contre rendre le maire inéligible si rien n'a été fait pour augmenter la part de logements sociaux sur son mandat serait pas mal; avec un ajout case prison si des logement collectifs ont été fait et une proportion de logement sociaux insuffisante.
Le problème c'est que c'est pas le maire qui décide; mais le conseil municipal; faudrait pouvoir juger chacun des conseillers municipaux en fonction de leur vote, ce qui demanderait aux juges de s'occuper de choses dont ils ne devraient pas s'occuper.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Faire appliquer la loi
Posté par fearan . En réponse au journal [hs] Hacker l’immobilier.. Évalué à 3.
le coût financier le maire il s'en fout c'est la commune qui paye, voire même s'endette pour payer l'amende.
Par contre rendre le maire inéligible si rien n'a été fait pour augmenter la part de logements sociaux sur son mandat serait pas mal; avec un ajout case prison si des logement collectifs ont été fait et une proportion de logement sociaux insuffisante.
Le problème c'est que c'est pas le maire qui décide; mais le conseil municipal; faudrait pouvoir juger chacun des conseillers municipaux en fonction de leur vote, ce qui demanderait aux juges de s'occuper de choses dont ils ne devraient pas s'occuper.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent