C'est clair qu'il suffirait que le préfet impose X% de logements sociaux* dans tout nouveau permis de construire d'immeubles ou de lotissements, sous peine de refuser le permis, pour que la loi soit respectée !
* Avec X tel que cela fasse remonter de manière tangible le pourcentage de logements sociaux sur la commune. X serait donc dégressif, au fur et à mesure que la commune se rapproche des 20% imposés par la loi, sans jamais atteindre 0 (sinon, la commune arrêterait ses efforts et finirait par repasser sous la barre des 20%).
[^] # Re: Faire appliquer la loi
Posté par windu.2b . En réponse au journal [hs] Hacker l’immobilier.. Évalué à 8.
C'est clair qu'il suffirait que le préfet impose X% de logements sociaux* dans tout nouveau permis de construire d'immeubles ou de lotissements, sous peine de refuser le permis, pour que la loi soit respectée !
* Avec X tel que cela fasse remonter de manière tangible le pourcentage de logements sociaux sur la commune. X serait donc dégressif, au fur et à mesure que la commune se rapproche des 20% imposés par la loi, sans jamais atteindre 0 (sinon, la commune arrêterait ses efforts et finirait par repasser sous la barre des 20%).